En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : SAS Groupe GDS Expansion dénommée ci-après « La Société »
Siège social : 43 avenue du Grésillé – 49000 Angers, France
RCS : 424 400 141 00034
Capital : 70 564,00 €
Code APE : 9609Z
Directeur de la publication : Monsieur Didier Chateau, PDG de SAS Groupe GDS Expansion
Responsable de la rédaction : Madame Sophie-Amélie Molinéro, Directrice communication de SAS Groupe GDS Expansion

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

La société SAS Groupe GDS Expansion s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.generaledesservices.com est :

SAS Groupe GDS Expansion, Société au capital social de 70 564,00 € Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 424 400 141 00034 dont le siège social est situé 43 avenue du Grésillé – 49000 Angers, France.

La société SAS Groupe GDS Expansion, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société SAS Groupe GDS Expansion

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société SAS Groupe GDS Expansion est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, SAS Groupe GDS Expansion considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société SAS Groupe GDS Expansion conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAS Groupe GDS Expansion qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
SAS Groupe GDS Expansion
43 avenue du Grésillé
49000 Angers, France

Par voie électronique :
rgpd@generaledesservices.com

La société SAS Groupe GDS Expansion adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Vous êtes susceptible d’être contacté par l’agence Générale des Services par téléphone pour recevoir ses offres de services. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ICI.

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

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Ce que nous collectons et recevons

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Contactez-nous par e-mail – par exemple, lorsque vous demandez de l’aide, envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre message, etc. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons.

 

Données d’utilisation — lorsque vous visitez notre site, nous stockons les éléments suivants : le site Web à partir duquel vous nous avez visité, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l’appareil (type d’appareil , système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur Web) que vous avez utilisé lors de votre visite, et plus encore . Nous traitons ces données d’utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.

 

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Sous-traitants ultérieurs

Nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services externes de confiance pour certains traitements de données techniques et/ou offres de services. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et répondent à des normes élevées de protection et de sécurité des données. Nous ne partageons avec eux que les informations nécessaires aux services proposés et nous les engageons contractuellement à garder confidentielles les informations que nous partageons avec eux et à ne traiter les données personnelles que conformément à nos instructions. L’outil Matomo utilise les sous-traitants suivants pour traiter les données collectées par nos sites Web :

 

Sous-traitant ultérieur Localisation et sécurité des données Un service
ALWAYSDATA Europe, France Infrastructure sécurisée pour serveurs et bases de données et journaux hébergés à Paris, France.

 

Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif, si nécessaire pour vous fournir les services ou autrement indiqué dans la présente Politique. Nous conserverons et utiliserons également ces informations si nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et protéger les droits légaux de Générale des Services. Nous collectons et conservons également des informations agrégées, anonymisées ou pseudonymisées que nous pouvons conserver indéfiniment pour protéger la sûreté et la sécurité de notre Site, améliorer nos Services ou nous conformer aux obligations légales.

 

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Ces informations seront présentes sur nos pages de politique de confidentialité, mises à jour pour vous donner les informations en temps réel.

 

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E-Mail : rgpd@generaledesservices.com

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Directeur de la publication : Monsieur Didier Chateau, PDG de SAS Groupe GDS Expansion

Responsable de la rédaction : Madame Sophie-Amélie Molinéro, Directrice communication de SAS Groupe GDS Expansion

 

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43 avenue du Grésillé – 49000 Angers, France 

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos informations, veuillez contacter rgpd@generaledesservices.com. Si vous souhaitez communiquer directement avec notre délégué à la protection des données (pour un sujet particulièrement sensible par exemple), veuillez le contacter par courrier. Veuillez indiquer dans votre demande que votre préoccupation concerne la politique de confidentialité.

 

Pour aller plus loin

Veuillez noter qu’aucun des membres de notre équipe n’est avocat et ne fournit aucun conseil juridique ou commercial. En ce sens, vous pouvez prendre connaissance de plus d’informations sur les cookies sur le site internet de Matomo. 

 

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